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Salaires, pensions et rentes

Actualisation de la doctrine pour les chercheurs « Marie Curie »

Comme pour le précédent programme européen de la période 2007-2013, l'allocation de subsistance (« living allowance ») perçue par les chercheurs recrutés dans le cadre des actions Marie Curie du programme « Horizon 2020 » est imposable selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Il en va de même pour l'indemnité pour charge de famille (« family allowance ») et pour le complément de rémunération (« top-up allowance ») versé aux chercheurs recrutés dans le cadre de l'action 3 « Research and innovation staff exchange – RISE » de ce programme (BOFiP-RSA-CHAMP-20-10-§ 80-11/07/2017).

En revanche, il est admis que la prime de mobilité (« mobility allowance ») constitue une allocation pour frais d'emploi réputée être utilisée conformément à son objet qui, à ce titre, est exonérée d'impôt sur le revenu (CGI art. 81, 1°).

Actualités BOFiP du 11 juillet 2017

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