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TVA

Taux applicable aux opérations de découennage, de dégraissage et de désossage de viande

Les opérations réalisées par des entreprises spécialisées qui consistent à procéder au découpage, désossage, parage, découennage, dégraissage de carcasse, piéçage et conditionnement de viande, lorsqu’elles n’ont pas effectué elles-mêmes au préalable l’abattage de l’animal, ne répondent pas à la définition de travaux à façon. En effet, le bien issu du travail ainsi réalisé n’a pas une fonction différente de celle des matériaux initialement confiés. Ces opérations relèvent donc du taux normal.

En revanche, il en va différemment lorsqu’il y a également une opération d’abattage de l’animal qui constitue une opération de façon dès lors que le produit obtenu après abattage a une fonction différente de celui initialement confié. Ainsi, lorsqu’elles sont consécutives de l’opération d’abattage et réalisées par le même prestataire, les opérations de découpage, désossage, parage, découennage, dégraissage de carcasse, piéçage et conditionnement de viande ci- dessus suivent le régime de l’opération d’abattage. Par conséquent, le taux applicable est celui du produit obtenu.

Lorsque plusieurs produits sont obtenus et relèvent de taux différents, il convient de retenir le taux le plus élevé.

rép. André n° 11705, JO 21 mai 2019, AN quest. p. 4702

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