Fiscal

IFI

Les étangs sont imposables à l’IFI

Les immeubles non bâtis tels que les étangs sont, en principe, imposables à l'IFI. Ces biens sont toutefois exclus de l’assiette de l’IFI lorsqu’ils sont affectés à l'activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale de la société dont le redevable détient des parts.

Ils seront exonérés d'IFI, sous certaines conditions, lorsqu’ils sont affectés à l'activité professionnelle principale du redevable lorsque celle-ci revêt un caractère agricole.

Ces mesures d’exclusion ou d’exonération sont susceptibles de bénéficier, par exemple, aux étangs affectés à des activités telles que la pisciculture.

En outre, ces biens sont susceptibles de bénéficier de l’exonération partielle accordée aux biens ruraux donnés à bail à long terme et aux parts de groupements fonciers agricoles sous condition notamment de durée du bail.

Rép. Favennec Becot n° 3743, JO 13 novembre 2018, AN quest. p. 10179