Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
14/06/2019
Révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant au profit d'une curatelle renforcée
Social
14/06/2019
Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?
Vie des affaires
14/06/2019
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Fiscal
13/06/2019
Renforcement du rôle du juge pour qualifier une indemnité de licenciement transactionnelle
Patrimoine
13/06/2019
Déduction des frais d'obsèques au réel du revenu global de l'enfant au titre de dette alimentaire vis-à-vis du conjoint survivant
Social
13/06/2019
Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d'achat reconduite, épargne salariale, retraites : Édouard Philippe a présenté les réformes sociales à venir
Fiscal
12/06/2019
Remboursement de la TVA à un redevable étranger : pas de délai de forclusion
Social
12/06/2019
Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche : un forfait fixé à 69 € par demi-journée et 138 € par journée de négociation
Fiscal
11/06/2019
Modalités d'exonération des plus-values en cas de cession d'une branche complète d'activité
Patrimoine
11/06/2019
Calcul des plus-values mobilières des particuliers dans le cadre d'une opération de coup d'accordéon
Social
11/06/2019
Le mécanisme de certification de certains organismes de formation est sur les rails pour 2021
11/06/2019
La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
Fiscal
10/06/2019
Volet fiscal du site « oups.gouv.fr »
07/06/2019
Les parkings et bureaux de bâtiments à vocation industrielle peuvent être soumis à la taxe sur les friches commerciales
Social
07/06/2019
Comment répondre à une demande de précision sur un licenciement
Fiscal
06/06/2019
Pas d'acte anormal de gestion pour la vente d'un stock immobilier au- dessous du prix du marché mais permettant de marger 20 % à court terme
Patrimoine
06/06/2019
Ajout d'un souscripteur en cours de contrat : maintien de l'antériorité fiscale au cas par cas
Social
06/06/2019
Ordre des licenciements : comment renseigner les critères des qualités professionnelles sans mécanisme d'évaluation ?
Fiscal
05/06/2019
Taxation des locations de parkings exploités en régie par les communes
Social
05/06/2019
Lors des négociations sur l'égalité professionnelle, l'employeur ne peut pas faire le tri dans les données à transmettre aux syndicats
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