Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
29/09/2017
PLF 2018 : instauration d'une taxation forfaitaire pour les revenus du capital
Patrimoine
29/09/2017
PLF 2018 : instauration d'une taxation forfaitaire pour les revenus du capital
Social
29/09/2017
Interdiction de vapoter dans l'entreprise à compter du 1er octobre 2017
Vie des affaires
29/09/2017
Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Fiscal
28/09/2017
PLF 2018 : mesures phares concernant la fiscalité des entreprises
Social
28/09/2017
Le syndicat qui perd sa représentativité ne peut plus s'opposer à la révision des accords qu'il a signés
Fiscal
27/09/2017
Taxe sur les véhicules de sociétés : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives
Patrimoine
27/09/2017
Passif ISF devant le Conseil constitutionnel
Social
27/09/2017
Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit
Vie des affaires
27/09/2017
Garder le nom d'un ancien associé dans la dénomination de la SCP
Fiscal
26/09/2017
Pas d'exonération pour l'édification d'un mémorial national des vétérans des essais nucléaires
Social
26/09/2017
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
26/09/2017
Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
25/09/2017
Le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO
25/09/2017
Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
25/09/2017
Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel
Vie des affaires
25/09/2017
Condamnation pour promotion trompeuse sur Internet
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