Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
30/04/2018
Publication de la liste des organismes sans but lucratif ouvrant droit à une réduction d'IFI pour dons
Patrimoine
30/04/2018
Augmentation de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Social
30/04/2018
Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué
Fiscal
27/04/2018
Régime fiscal des aidants familiaux
Patrimoine
27/04/2018
Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé
Social
27/04/2018
Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
Vie des affaires
27/04/2018
Une nouvelle condition pour céder une dette
Fiscal
26/04/2018
L'expert-comptable mandaté habilité à désigner les bénéficiaires d'une distribution
Patrimoine
26/04/2018
L'exonération au titre de la résidence principale ne s'étend pas aux terrains à bâtir l'entourant
26/04/2018
Imposition des gains de cession de « bitcoins » selon le régime des plus-values sur biens meubles
Social
26/04/2018
Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées
Vie des affaires
26/04/2018
Cacher la valeur de la prestation n'est pas tromper
Fiscal
25/04/2018
Taxe sur les salaires : un tableau indiquant les secteurs d'activités des salariés insuffisant comme justificatifs desdits secteurs
Social
25/04/2018
Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
Vie des affaires
25/04/2018
Mobiles "subventionnés" : c'est une opération de crédit
Fiscal
24/04/2018
Les critères de déduction d'un abandon de créance accordé à une filiale étrangère appréciés selon la seule législation française
Social
24/04/2018
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Vie des affaires
24/04/2018
Bientôt du nouveau concernant l'injonction de payer
Fiscal
23/04/2018
Transfert des déficits sur agrément possible pour la part des commanditaires
Social
23/04/2018
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
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