Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
29/06/2018
Publication de la partie réglementaire pour les valeurs locatives des locaux professionnels
Social
29/06/2018
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas
28/06/2018
Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif
Vie des affaires
28/06/2018
Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018
Fiscal
27/06/2018
Fusion et application du changement de méthode de comptabilisation des coûts de démantèlement
Patrimoine
27/06/2018
Majoration du prix d'acquisition : refus d'application du forfait de 15 %
Social
27/06/2018
Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties
Fiscal
26/06/2018
Exonération des plus-values : la cession de matériel accompagnée de la reprise dans le patrimoine privé de l'immeuble d'exploitation constitue t-elle une branche complète d'activité?
Patrimoine
26/06/2018
Calcul de la plus-value de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI non immatriculée
Social
26/06/2018
Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental
Vie des affaires
26/06/2018
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
Fiscal
25/06/2018
Indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d'accidents
Patrimoine
25/06/2018
Abattement retraite des dirigeants : le gérant de fait ne peut pas en bénéficier
Social
25/06/2018
La requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d'activité
Fiscal
22/06/2018
Stricte appréciation du délai de mise en location d'un logement dans une résidence de tourisme pour la réduction d'impôt
Patrimoine
22/06/2018
Plafonds 2018 de loyers et de ressources des locataires
Social
22/06/2018
CSP : transmettre par mail le PV d'une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
Fiscal
21/06/2018
Requalification de la plus-value pour cession de clientèle en indemnité de rupture de relations contractuelles
Patrimoine
21/06/2018
La possibilité d'un droit de jouissance spéciale perpétuel
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