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Newsletter du 14/01/2019

Flashs
Brèves
Modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Expérimentation pour 3 ansL'expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel concerne les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 ...
La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur
Employeurs et contrats éligibles à l'aide unique La loi Avenir professionnel a réservé le bénéfice de la nouvelle aide unique à l'apprentissage aux entreprises ...
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud'homale entre en résistance contre le barème Macron
L'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a bouleversé les règles d'indemnisation ...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achatPas d'obligation légale. - Les employeurs n'ont aucune obligation de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir ...
Le salaire du conjoint n'est plus limité
Pour la détermination des BIC et des BNC, le salaire du conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession peut être déduit du bénéfice imposable, ...
Déclarer un mariage ou un Pacs pour le prélèvement à la source
Les contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs intervenus en 2018 ou des événements intervenus en 2019 via le service en ligne ...
Le "cash-back" désormais bien encadré
Permettre au client qui règle ses courses par carte bancaire de demander au commerçant d'augmenter sa note, de façon à pouvoir percevoir en espèces la différence ...
Ne pas confondre message d'information et offre de vente
Un propriétaire donne mandat à son notaire de vendre deux parcelles de terrain. Le notaire échange des courriels avec une société candidate à l'acquisition. ...
Pas de travaux sans devis signé !
A sa demande, un entrepreneur se rend chez un particulier. Il évalue le coût de travaux de démolition et de construction d'un pilier de portail, puis lui ...
Questions
Articles

En bref

Véhicules à usage multiple soumis à la taxe sur les véhicules des sociétés
Actualité BOFiP du 2 janvier 2019 ; BOFiP-RES-000024-02/01/2019 Sont notamment soumis à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) les véhicules à usages multiples qui, tout en étant conçus et construits pour le transport de ...
Bail commercial : revoir le loyer à la baisse
Cass. civ., 3e ch., 25 octobre 2018, n° 17-22129 Lors de la révision triennale, le locataire peut demander en justice une baisse du loyer lorsqu'une modification des facteurs locaux de commercialité a entraîné une diminution de plus ...

Social / Paye

Paramétrage de la paye : les changements au 1er janvier 2019
Cette année, outre les mises à jour traditionnelles (SMIC, plafond, etc.), des changements d'importance sont à intégrer (régime unifié AGIRC-ARRCO, extension de la réduction générale de cotisations patronales, etc.). En outre, la présentation ...

JO et circulaires

Loi sur les mesures d'urgence en réponse à la crise des « Gilets jaunes »
Les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » ont été formalisées dans une loi parue au Journal officiel du 26 décembre 2018. Voici les mesures concernant ...

Rémunération

Accorder une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
La loi « portant mesures d'urgence économiques et sociales » concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat en réponse à la crise des « Gilets jaunes ». Votée par l'Assemblée nationale et le Sénat les 20 et 21 décembre, au JO du 26 décembre ...

Zoom sur arrêt

Un juge écarte le barème qui indemnise un salarié licencié à tort
Le conseil de prud'hommes de Troyes a jugé contraire au droit international le barème que doivent respecter les juges pour évaluer l'indemnité à verser au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Il a ensuite doublé le montant maximum ...

La réponse de l'avocat

Remboursement de frais de repas
Lorsque les salariés prennent leur repas au restaurant, l'employeur peut-il exiger une facture détaillée pour prendre en charge ces frais ?

Actu en bref

Devis signé, stop aux impayés !
À sa demande, un entrepreneur se rend chez un particulier. Il évalue le coût de travaux de démolition et de construction d'un pilier de portail, puis lui adresse un devis de 682 € qu'il ne prend pas la peine de faire signer au ...
Durée d'un contrôle dans les PME
La loi pour un État au service d'une société de confiance du 10 août 2018 prévoit l'expérimentation pendant 4 ans d'une limitation de la durée de contrôle des entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre ...
Option pour un régime réel BIC
En deçà d'un certain seuil de chiffre d'affaires, les titulaires de BIC sont d'office soumis au régime micro-BIC. Mais ils peuvent choisir d'opter pour un régime réel, selon des modalités précises. Illustration. Un couple ...
La TVS à payer en janvier
Sous réserve d'exonération, les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme sont redevables annuellement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle est calculée en fonction d'un barème à deux ...