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Plan canicule

Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions

Comme chaque été, le ministère du Travail communique sur les précautions à prendre pour garantir la sécurité et la santé des salariés en cas de canicule et de fortes chaleurs. L’épidémie de covid-19 cette année oblige à quelques adaptations.

Adaptation des mesures au contexte de propagation du covid-19

Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations du Plan National Canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (plan national canicule 2017 reconduit sur 2018, 2019 et 2020).

En effet, le territoire métropolitain pourrait se retrouver soumis simultanément à une circulation active du covid-19 et à des vagues de chaleur.

Dans ce contexte, le ministère tient à rappeler que, compte tenu de la gravité sanitaire des épisodes de canicule, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer en période d’épidémie de covid-19.

Elles sont mentionnées sur le site du ministère et dans cette nouvelle instruction. Elles sont accompagnées cette année de recommandations particulières portant sur l’aération, la ventilation et la climatisation des locaux de travail, afin d’intégrer le risque de transmission du covid-19.

Recommandations générales en cas de fortes chaleurs

Le ministère rappelle les mesures générales à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs.

Il s’agit notamment de renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, de mettre à disposition de l’eau potable et fraîche, de porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.

Il faut aussi s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs, de prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Protection particulière en cas de canicule extrême

Concernant la protection des travailleurs en période de canicule dite extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique, elle correspond à la phase de vigilance rouge), l’instruction indique que chaque employeur doit, au titre de son obligation de sécurité, procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

En fonction de cette réévaluation des risques :

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (ex. : travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.

Il doit aussi prendre en compte les recommandations spécifiques liées à la ventilation et la climatisation des locaux de travail visant à limiter les risques de transmission du covid-19.

Aération et ventilation des locaux de travail

L’instruction est complétée par une fiche contenant des recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation dans les milieux de travail adaptées au risque de propagation du covid-19, conformément à l’avis du Haut Conseil de Santé Publique.

Celle-ci indique que, compte tenu du mode de propagation du covid-19 (gouttelettes respiratoires dans l’air et pouvant se déposer sur des surfaces), il faut éviter d’utiliser les ventilateurs dans des locaux occupés par plus d’une personne.

Si cette utilisation s’avère malgré tout indispensable pour maintenir des conditions de travail acceptables il faut :

La ventilation mécanique des locaux par des apports d’air neuf (air provenant de l’extérieur) permet la dilution des virus éventuellement présents dans l’air et doit donc être maintenue et augmentée si possible. La ventilation naturelle par ouverture des fenêtres est également utile en complément de la ventilation mécanique, et indispensable en l’absence de celle-ci.

Climatisation des locaux de travail

Concernant la climatisation, il est recommandé, dans les locaux occupés par plus d’une personne, de ne l’utiliser que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables.

Si elle est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles (c’est-à-dire lorsque les personnes présentes dans un local ne ressentent pas de courant d’air, ce qui correspond à une vitesse d’air ne dépassant pas environ 0,4 m/s).

Dans le cas de systèmes de ventilation et climatisation centralisés utilisant le recyclage d’une partie de l’air, à titre de précaution, il est recommandé de les faire fonctionner en tout air neuf ou avec le taux de recyclage de l’air minimal, permettant le maintien de conditions de travail acceptables.

Les systèmes de climatisation fonctionnant par recyclage de l’air au niveau local (ventilo-convecteur, split, "cassettes en plafond", climatisation mobile...) peuvent continuer à être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires, en assurant des vitesses d’air faibles au niveau des personnes.

Les rafraîchisseurs d’air (dispositifs utilisant l’évaporation d’eau pour diminuer la température d’un flux d’air) peuvent également être utilisés, à condition d’assurer des vitesses d’air faibles au niveau des personnes.

Instr. intermin DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC 2020-82 du 29 mai 2020 ; https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre ; https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/Canicule_instruction_interministerielle_canicule_covid19_29052020.pdf ; https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/Canicule_VENTILATION_fiche_covid_19_-_canicule_ventilation_climatisation.pdf