Newsletter

Social

Crise sanitaire

Covid-19 : les employeurs peuvent proposer des tests antigéniques aux salariés

La possibilité pour les employeurs d’organiser des tests pour les salariés volontaires est l’une des nouveautés du protocole national actualisé le 29 octobre 2020. Un communiqué diffusé le 30 octobre sur le site du ministère du Travail complète cette actualisation sur le sujet des tests.

Une des nouveautés du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a été actualisé pour tenir compte de l’aggravation de la situation sanitaire et de la nouvelle période de confinement instaurée du 30 octobre au 1er décembre 2020.

Dans sa version antérieure, le protocole sanitaire évoquait la possibilité pour les entreprises de mener des campagnes de dépistage sur décision des autorités sanitaires, tout en insistant sur le fait qu’il n’était pas dans leur rôle d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Cette position a sensiblement évolué. Le protocole sanitaire considère que les employeurs peuvent prendre l’initiative d’engager des dépistages avec des tests « rapides autorisés par les autorités de santé » (protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, § IV, pp. 11 et 12).

Possibilité d’organiser des tests

Tests antigéniques. – Un communiqué, diffusé sur le site du ministère du Travail le 30 octobre 2020, indique que les tests en question sont les tests dits antigéniques. La liste des tests disponibles sur le marché et les conditions de leur utilisation sont publiées sur le site ministère de la Santé (https://covid-19.sante.gouv.fr/tests).

S’agissant des tests sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent toujours pas d’envisager des campagnes avec ce type de tests par les entreprises.

À noter : Un test antigénique détecte la présence du virus ou de fragments de virus SARS-CoV-2. Il se distingue des tests par RT-PCR notamment par la rapidité des résultats. Alors que le RT-PCR nécessite une analyse parfois de plusieurs heures en laboratoire, pour détecter le matériel génétique du coronavirus, le test antigénique repère des protéines du virus en moins de 30 mn. Il permet de prendre dans un très laps de temps très court les mesures nécessaires (ex. : isolement).

Modalités d’une campagne de dépistage. – L’employeur qui prend l’initiative d’une campagne de dépistage, basée sur des tests antigéniques, doit l’organiser :

-sur la base du volontariat des salariés,

-et dans le strict respect du secret médical. Ainsi, le protocole souligne qu’aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

En outre, une telle campagne doit être intégralement financée par l’employeur.

Personnes habilitées à pratiquer les tests antigéniques. – Le communiqué du 30 octobre 2020 précise également que plusieurs catégories de personnels sont habilitées à faire ces tests : médecins, infirmiers, etc..

« Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques », 30 octobre 2020 (www.travail.gouv.fr)