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Les services de l’inspection du travail vont être mobilisés pour s’assurer du respect par les entreprises du nouveau protocole sanitaire en entreprise publié à la suite du reconfinement, qui prévoit le recours au télétravail à 100 % dès que possible. Dans une instruction du 3 novembre 2020, la Direction Générale du Travail (DGT) détaille les modalités de contrôle.

Avec le reconfinement, de nouveaux contrôles de l’inspection du travail

Selon les chiffres du ministère du Travail, depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a réalisé près de 50 800 interventions. Pendant la période du premier confinement, 2 250 interventions en moyenne par semaine ont été effectuées, principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent.

Avec le reconfinement mis en place depuis le 30 octobre 2020, les services de l’inspection du travail sont à nouveau mobilisés. La DGT leur a adressé une instruction qui fixe les orientations de leur contrôle.

Celui-ci sera axé sur la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire en entreprise, actualisé le 29 octobre 2020, qui généralise le télétravail (voir notre actualité du 30 octobre).

La DGT indique qu’une attention particulière devra être portée « aux secteurs où les salariés sont le plus exposés au risque covid-19 ainsi qu’aux travailleurs les plus vulnérables ».

Le principe « le télétravail n’est pas une option mais une obligation » en ligne de mire

Les agents de l’inspection du travail devront vérifier que le recours au télétravail dès que possible est respecté, « en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ».

L’instruction indique qu’« il appartient aux employeurs de déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail et de définir leur organisation du travail intégrant le télétravail dès que c'est possible dans le cadre d'un dialogue social de proximité avec les salariés et leurs représentants, en veillant tout particulièrement au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

Ainsi que le prévoit le protocole sanitaire, si l’ensemble des tâches peut être effectué à distance, le télétravail doit être porté à 100 %.

Si l’activité ne peut être télétravaillée en totalité, il convient d’aménager le temps de présence en entreprise pour la réalisation des tâches « non télétravaillables ». L’instruction donne à titre d’exemple « le cas des fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d'activités pour lesquelles le salarié a besoin d'accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance ».

En revanche, l’instruction précise que « le seul fait de vouloir organiser des réunions, mêmes managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou visioconférence ».

L’instruction ajoute que le recours au télétravail ou ses modalités initiales peuvent être revus si le salarié témoigne de « difficultés ou contraintes particulières, dûment justifiées » ou si « le manager perçoit un risque psychosocial particulier ».

Les modalités de réunion du CSE vont à nouveau être facilitées
Dans son instruction, la DGT demande aux services de l’inspection du travail de « rappeler aux entreprises, au-delà de l'obligation légale, l'intérêt majeur consistant à consulter et associer, même sous une forme adaptée aux circonstances, le CSE et notamment lorsqu'elle existe, la CSSCT, afin de renforcer l'efficacité des mesures de prévention mises en place ». À cet égard, la DGT précise que « la possibilité de recourir à la visioconférence ou l'audioconférence pour réunir le CSE va être réactivée ». Rappelons que, pendant le premier état d’urgence sanitaire et le premier confinement, des possibilités élargies et dérogatoires de réunions à distance du CSE avaient été adoptées : recours à la visioconférence non limité, possibilité de réunion par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée (ord. 2020-389 du 1er avril 2020, art. 6, II, JO du 2 ; décret 2020-419 du 10 avril 2020, JO du 11). Ces modalités dérogatoires de réunion du CSE avaient cessé avec la fin de l’état d’urgence au 10 juillet 2020. À la lecture de l’instruction de la DGT, elles pourraient donc être prochainement rétablies.

Les modalités de réunion du CSE vont à nouveau être facilitées

Dans son instruction, la DGT demande aux services de l’inspection du travail de « rappeler aux entreprises, au-delà de l'obligation légale, l'intérêt majeur consistant à consulter et associer, même sous une forme adaptée aux circonstances, le CSE et notamment lorsqu'elle existe, la CSSCT, afin de renforcer l'efficacité des mesures de prévention mises en place ». À cet égard, la DGT précise que « la possibilité de recourir à la visioconférence ou l'audioconférence pour réunir le CSE va être réactivée ».

Rappelons que, pendant le premier état d’urgence sanitaire et le premier confinement, des possibilités élargies et dérogatoires de réunions à distance du CSE avaient été adoptées : recours à la visioconférence non limité, possibilité de réunion par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée (ord. 2020-389 du 1er avril 2020, art. 6, II, JO du 2 ; décret 2020-419 du 10 avril 2020, JO du 11). Ces modalités dérogatoires de réunion du CSE avaient cessé avec la fin de l’état d’urgence au 10 juillet 2020.

À la lecture de l’instruction de la DGT, elles pourraient donc être prochainement rétablies.

Instruction DGT du 3 novembre 2020