Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER

Épidémie de Covid-19 - Documents autorisant les déplacements pour travailler
Fiscal TPE
20/03/2020
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Seuls les revenus déclarés spontanément ouvrent droit au CIMR - Demande de justifications relative au CIMR - Délai de reprise de 4 ans au lieu de 3
Vie des affaires
20/03/2020
DEMANDE EN PAIEMENT TROP TARDIVE

Prescription commerciale - Point de départ du délai - Date d'établissement de la facture - Date d'exécution des prestations
Fiscal TPE
19/03/2020
PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Provision pour dépréciation de créances clients - Le caractère probable du défaut de paiement n'est pas prouvé
Vie des affaires
19/03/2020
CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ D'UN GÉRANT

Cautionnement - Engagement disproportionné de la caution - Silence de la caution sur des emprunts antérieurs - Prêts consentis par la même banque
Social
19/03/2020
COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D'ENFANT EN ZONE CLUSTER

Procédure simplifiée pour les parents d'enfants en zone cluster - Procédure sous conditions (enfant < 16 ans...) - Arrêt de travail : déclaration de l'employeur sur « declare.ameli.fr »
18/03/2020
STATUT DES CHAUFFEURS UBER

Un chauffeur Uber saisit les prud'hommes après la désactivation de son compte - Relation inscrite dans un lien de subordination
Vie des affaires
18/03/2020
SUBSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION AU GÉRANT SIGNATAIRE DU BAIL

Bail conclu pour le compte d'une société en formation - Clause de substitution de la société au signataire - Procédure de reprise inutile
Fiscal TPE
18/03/2020
PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Paiement des impôts chez un buraliste partenaire - Possible dans 10 départements depuis le 24 février 2020 - Généralisation à compter du 1
Patrimoine
18/03/2020
Opérations d'apport à une société IS avec soulte : l'inscription en compte-courant jugée abusive

Fiscal TPE
17/03/2020
TAUX DE TVA RÉDUIT

Taux de TVA de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique - Maintien pour les équipements supprimés du CITE
Vie des affaires
17/03/2020
PUBLICITÉ DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Cession de fonds de commerce - Publicité - Publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales - Publication au BODACC
Social
17/03/2020
CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L'EMPLOYEUR

1er mars 2020 : des avances pour les entreprises de moins de 50 salariés - Absence d'accord employeur/CPIR : modalités des avances fixées par un arrêté
Vie des affaires
16/03/2020
DÉNIGREMENT D'UN CONCURRENT

Entreprises concurrentes - Propos péjoratifs - Dénigrement
Fiscal TPE
16/03/2020
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux de PAS erroné, dépôt tardif ou non-dépôt de la déclaration DSN ou PASRAU - Des sanctions sont susceptibles d'être infligées aux employeurs
Social
16/03/2020
CORONAVIRUS : QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LES SALARIÉS « ARRÊTÉS » ?

Coronavirus : IJSS maladie à des conditions dérogatoires - Coronavirus : indemnisation complémentaire « code du travail » sans délai de carence
Fiscal TPE
13/03/2020
REVENUS FONCIERS

Transformation d'un atelier d'artiste vétuste en appartement - Travaux portant création de nouveau local d'habitation non déductibles des revenus fonciers
Vie des affaires
13/03/2020
BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL

Local dans un centre commercial - Dégradation du centre commercial - Manquements du bailleur - Réparation du préjudice subi par le locataire
Social
13/03/2020
LE BARÈME MACRON « À L'ITALIENNE » CONTRAIRE AUX TEXTES INTERNATIONAUX

Indemnité licenciement - Barème Italien - Contraire à la charte sociale européenne
Vie des affaires
12/03/2020
PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

Pénalités de retard de paiement - Application à une association - Exclusion liée à la qualité de non-professionnel
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