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Fiscal Revenus fonciers Déduction des charges afférentes à un logement vacant Le propriétaire qui entend, pour déduire les charges afférentes à un logement resté vacant, se prévaloir de ce qu’il a entendu le louer et non s’en réserver la jouissance doit apporter la preuve des diligences qu’il a accomplies pour la location de ce logement. CAA Marseille 29 mai 2019, n° 17MA02001
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Date: 04/05/2024 |