Patrimoine
Épargne salariale
Réforme de la participation et de l’intéressement : le gouvernement lance la concertation avec les partenaires sociaux
Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2017, le gouvernement a présenté ses objectifs concernant la réforme de la participation et de l’intéressement qui s’articulent autour de 3 axes :
-permettre au plus grand nombre de salariés (y compris ceux travaillant dans les petites et moyennes entreprises) de bénéficier d’un mécanisme de « partage de la valeur », sous forme de participation, d’intéressement ou d’un autre dispositif d’épargne salariale ;
-soutenir l’actionnariat salarié et moderniser les dispositifs de transmission des entreprises aux salariés ;
-simplifier les dispositifs et améliorer la transparence de l’information en matière d’épargne salariale, au bénéfice des entreprises et des salariés.
La ministre du Travail a souligné, qu’il existe encore trop de disparités entre les entreprises et dans certains secteurs d’activité. Il s’agit donc de rendre accessible au plus grand nombre de salariés les systèmes de participation, d’intéressement et d’épargne salariale et les faire converger avec une certaine vision de l’entreprise.
Ces objectifs s’inscrivent dans un plan d’action plus large intitulé « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) qui devrait donner lieu à une loi pour la croissance et la transformation des entreprises présentée en février 2018.
Communiqué de presse des ministres de l’Économie et du Travail, Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud du 6 décembre 2017
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Date: 01/11/2024