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Newsletter du 15/07/2020
Flashs
Brèves
Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées
Bientôt une formation aux gestes qui sauvent pour les salariés
Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions
Sous-location non autorisée par le bailleur : les sous-loyers reviennent au bailleur
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020
Nouveau soutien de financement pour les petites et moyennes entreprises
Questions
Articles
Des aides fiscales pour investir dans la pierre
Nouveaux reports de déclarations fiscales
Congés au décès d'un enfant
TVA et prestations de soins par téléphone
Des avances de trésorerie jusqu'à fin 2020 pour certaines PME
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Newsletter du 15/07/2020
Flashs
Brèves
Covid-19 : les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées
Pas de prélèvement pour les échéances de juillet et août 2020 Pour les travailleurs indépendants (hors praticiens auxiliaires médicaux), le site Internet ...
Bientôt une formation aux gestes qui sauvent pour les salariés
Une loi du 3 juillet 2020 crée le statut de « citoyen sauveteur » en vue de protéger, en matière de responsabilité civile, le citoyen qui porte assistance ...
Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions
Adaptation des mesures au contexte de propagation du covid-19Une instruction interministérielle du 29 mai 2020 précise les adaptations du Plan National ...
Sous-location non autorisée par le bailleur : les sous-loyers reviennent au bailleur
Dans cette affaire, le nouveau propriétaire d'un appartement occupé a délivré un congé pour reprise à son profit aux locataires en place puis a assigné ...
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...
Nouveau soutien de financement pour les petites et moyennes entreprises
Soutenir la trésorerie des entreprisesPour soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie ...
Questions
Articles
Dossier
Des aides fiscales pour investir dans la pierre
Malgré la crise, l'immobilier reste une valeur refuge. Que vous soyez candidat à un investissement dans l'immobilier locatif ou déjà propriétaire d'un tel bien, voici quelques pistes pour diminuer votre pression fiscale sans faux pas.
Actu en bref
Nouveaux reports de déclarations fiscales
Après le report de la date limite de souscription des déclarations de résultats au 30 juin 2020 (exercices clos du 31 décembre 2019 au 29 février 2020), celle applicable aux exercices clos le 31 mars 2020 a à son tour été ...
Congés au décès d'un enfant
Deux nouveautés sont entrées en vigueur s'agissant des décès intervenus à partir du 1 er juillet 2020. 1) Le congé pour décès d'un enfant est passé de 5 jours ouvrables à 7 jours ouvrés en cas de décès d'un enfant de ...
TVA et prestations de soins par téléphone
Une prestation de soins à la personne est exonérée de TVA si elle est effectuée dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales quel que soit le lieu où elle est réalisée qu'il s'agisse du cabinet du ...
Banque
Des avances de trésorerie jusqu'à fin 2020 pour certaines PME
Pour aider des PME à faire face aux difficultés de financement dans le contexte de crise actuel, un nouveau dispositif prévoit l'octroi d'avances remboursables et de prêts bonifiés.