Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
16/11/2018
Retenue à la source applicable aux prestations matériellement fournies à l'étranger, effectivement utilisées par le débiteur pour les besoins de son activité en France
Social
16/11/2018
Le projet de décret sur la conversion du CPF en euros
Vie des affaires
16/11/2018
Réagir aux propos diffamatoires d'un partenaire
Fiscal
15/11/2018
Appréciation du seuil pour l'agrément des investissements productifs outre-mer réalisés par une société de personnes
Social
15/11/2018
La dérogation au repos dominical dans les entreprises d'ameublement est conforme au droit international
Fiscal
14/11/2018
À venir : réévaluation du barème kilométrique et prime de covoiturage
Patrimoine
14/11/2018
Fait générateur de l'imposition de la plus-value en cas de séquestre du prix de cession
Social
14/11/2018
Le Sénat supprime la « taxation » des avantages versés par le CE/CSE du PLFSS 2019 en vue d'une clarification ultérieure
Vie des affaires
14/11/2018
Contester la commande intempestive d'un salarié
Fiscal
13/11/2018
Inéligibilité au CIR des dépenses de logiciels constituant des charges et non des immobilisations
Social
13/11/2018
L'opposition de principe d'un salarié à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité constitue une faute grave
Fiscal
12/11/2018
Évaluation des titres non cotés
Patrimoine
12/11/2018
Justificatifs à fournir pour l'ouverture d'un compte bancaire
Social
12/11/2018
Suspension du permis de conduire hors temps de travail : des salariés difficilement sanctionnables, même s'il s'agit de chauffards
Vie des affaires
12/11/2018
Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
Fiscal
09/11/2018
Consulter l'avis de CFE 2018 pour le payer le 17 décembre au pus tard
Social
09/11/2018
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Vie des affaires
09/11/2018
Notion d'abus de majorité
Fiscal
08/11/2018
L'attestation de prospection commerciale suffit à établir l'exercice de l'activité à l'étranger
08/11/2018
Maintien conditionnel du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) au-delà de 2019
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