Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
25/06/2019
Éligibilité au CIR des seules cotisations sociales obligatoires
24/06/2019
Les stratégies patrimoniales préservées
Patrimoine
24/06/2019
Prélèvement forfaitaire des non-résidents sur les plus-values immobilières de source française
Social
24/06/2019
Seule une disposition du protocole préélectoral peut prévoir le remplacement des membres suppléants du CCE ou du CSE central
Vie des affaires
24/06/2019
Parution des indices du premier trimestre 2019
Fiscal
21/06/2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
Social
21/06/2019
Quel rattrapage pour des heures manquant dans le CPF de salariés ?
Fiscal
20/06/2019
Bonus pour l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique
Patrimoine
20/06/2019
La protection du logement de la famille ne vaut que durant le mariage
Social
20/06/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Fiscal
19/06/2019
Rémunération d'un membre du conseil de surveillance
Patrimoine
19/06/2019
Abattement retraite des dirigeants de PME : nécessaire exercice d'une fonction de direction pour les associés de SEL
Social
19/06/2019
Réforme de l'assurance chômage : des mesures « choc » pour les entreprises et les salariés
Fiscal
18/06/2019
Pas de qualification d'acte anormal de gestion en cas de refacturation de frais établie par voie de convention
Social
18/06/2019
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
Fiscal
17/06/2019
Déduction des charges afférentes à un logement vacant
Patrimoine
17/06/2019
La donation en démembrement échappe au mini-abus de droit
Social
17/06/2019
C'est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
Fiscal
14/06/2019
Distinguer délégation de service public et affermage pour la valeur locative des établissements industriels
14/06/2019
MASTERCLASS TVA 2019
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