CVAE ET ZONES URBAINES EN DIFFICULTÉPour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à...
LUTTE CONTRE LA FRAUDELe projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné par l'Assemblée nationale depuis le 25 février. Il s'articule autour...
22La Banque Populaire vient de dévoiler les résultats de la 22 Premier enseignement de cette enquête : 30 % des Français aimeraient créer leur entreprise...
TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRESLes personnes domiciliées hors de France ainsi que les agents publics, civils et militaires exerçant à l'étranger peuvent, sur réclamation, bénéficier...
INVESTISSEMENTS LOCATIFSDans le cadre de certains régimes d'incitation à l'investissement locatif, l'avantage fiscal est subordonné à l'engagement du bailleur de louer le logement...
SIMULATEUR D'IMPÔT SUR LE REVENULe simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2025 est disponible en ligne, sur le site Internet des impôts. Ce simulateur détermine, à titre indicatif,...
NL Avocats est un cabinet intervenant en conseil et contentieux
dans les principaux domaines du droit des affaires,
droit social, droit des contrats et DPI
auprès d’une clientèle de chefs d’entreprise et de particuliers.
