Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
07/01/2020
BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage - Appréciation du seuil de 11 salariés (règles de « l'effectif sécurité sociale ») - Bonus-malus à partir de 2021
Fiscal TPE
07/01/2020
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES

Comptes courants d'associés - Taux maximal d'intérêts déductibles
Patrimoine
07/01/2020
Plus-values en report d'imposition obligatoire : le donataire doit conserver les titres donnés pendant 5 ans

Fiscal TPE
06/01/2020
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard ? au 1.12.2019
Vie des affaires
06/01/2020
RÉVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3e trimestre 2019
Social
06/01/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Versement de la prime du 28.12.2019 au 30.06.2020. - Exigence d'un accord d'intéressement (sauf exception)
Patrimoine
06/01/2020
Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983

Vie des affaires
03/01/2020
DATES DES SOLDES D'HIVER

Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
03/01/2020
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
Vie des affaires
03/01/2020
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE

Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
Social
03/01/2020
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
Vie des affaires
03/01/2020
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
Social
03/01/2020
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
Vie des affaires
03/01/2020
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE

Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
Social
03/01/2020
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE

Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
Patrimoine
02/01/2020
Prix d'acquisition des titres : reprise de la réduction d'IR Madelin au titre de l'année de la cession

Vie des affaires
02/01/2020
DATES DES SOLDES D'HIVER

Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
02/01/2020
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à 10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
Vie des affaires
02/01/2020
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE

Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
Social
02/01/2020
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020

Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
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