Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
25/01/2021
COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020

Modifications du fonds de solidarité - Pertes du mois de décembre 2020 - Chiffre d'affaires de la vente à distance et à emporter - Relèvement du plafond de l'aide
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
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