Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
Dans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d'une délégation de pouvoirs pour accomplir certains actes. Si dans une entreprise... |
Vie des affaires |
Les obligations transition sont des instruments financiers mis en place par la loi de finances pour 2024, afin de soutenir les entreprises dans leurs projets... |
Fiscal TPE |
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la taxe foncière par application de la loi. Le Conseil... |
Dans une récente instruction fiscale, l'administration donne des précisions sur les véhicules exclus du droit à déduction de la TVA. Il s'agit des véhicules... |
Social |
Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie. Il doit le faire par un... |
Vie des affaires |
Une étude, réalisée en novembre 2024 par BFM Business en collaboration avec VistaPrint, vise à analyser les tendances et perspectives des petites et moyennes... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
Le décret interdisant l'emballage plastique des fruits et légumes frais non transformés (décret 2023-478 du 20 juin 2023), en vigueur depuis le 1er juillet... |
Fiscal TPE |
Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de logements meublés. Considérant qu'elle exerce une activité... |
Social |
En cas d'irrégularité dans la conclusion d'une convention de forfait annuel en jours, selon les circonstances, soit la convention individuelle de forfait... |
Patrimoine |
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Social |
De nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt maladie sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Dans une fiche consigne,... |
Fiscal TPE |
Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus pour une valeur inférieure à celle fixée dans la déclaration... |
Vie des affaires |
Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les très petites entreprises (TPE), sont de plus en plus ciblées par les cybercriminels : en 2023,... |
