Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 09/12/2024 Sous quel délai les ayants droit de l'assuré peuvent-ils agir pour demander le versement du capital décès au titre de l'assurance-décès des salariés ? | |
| 09/12/2024 Sous quel délai les ayants droit de l'assuré peuvent-ils agir pour demander le versement du capital décès au titre de l'assurance-décès des salariés ? | |
| 09/12/2024 Comment déclarer son PEAC ? | |
| 09/12/2024 Comment déclarer son PEAC ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/12/2024 VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de déménager peuvent être encore redevables en commun... | |
Vie des affaires | |
| 09/12/2024 MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté des ajustements au projet de loi de simplification de la vie économique, en encadrant la mensualisation des loyers commerciaux et le... | |
Social | |
| 09/12/2024 ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D'ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, placés... | |
Patrimoine | |
| 06/12/2024 Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 910 ? au 1er janvier 2025 | |
| 06/12/2024 Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 910 ? au 1er janvier 2025 | |
Social | |
| 06/12/2024 TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu'une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, elle encourt une peine complémentaire dite de confiscation... | |
Vie des affaires | |
| 06/12/2024 FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une... | |
Fiscal TPE | |
| 06/12/2024 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous... | |
Patrimoine | |
| 05/12/2024 GPA faite à l'étranger sans lien biologique avec l'enfant : reconnaissance en France de la filiation | |
| 05/12/2024 GPA faite à l'étranger sans lien biologique avec l'enfant : reconnaissance en France de la filiation | |
Fiscal TPE | |
| 05/12/2024 OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s'implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d'une exonération d'impôt sur les bénéfices... | |
Social | |
| 05/12/2024 SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la remise à plat d'un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite médicale... | |
Vie des affaires | |
| 05/12/2024 BAROMÈTRE DES ENTREPRISES - 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des entreprises est une publication trimestrielle réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC),... | |
Patrimoine | |
| 04/12/2024 Preuve du quasi-usufruit pour la déduction de la créance de restitution en faveur du nu-propriétaire | |
| 04/12/2024 Preuve du quasi-usufruit pour la déduction de la créance de restitution en faveur du nu-propriétaire | |
Vie des affaires | |
| 04/12/2024 ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits,... | |
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