Liste des dernières dépêches |
Fiscal TPE |
En cas d'achat d'un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en principe de 3,80 %, avec la possibilité... |
Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement spécifique pour le calcul de la plus-value imposable.... |
Social |
La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)... |
Vie des affaires |
Face à la hausse des prix du gazole non routier (GNR), une aide a été instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.... |
Patrimoine |
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Vie des affaires |
La Grande Exposition du « Fabriqué en France » est un événement annuel qui met à l'honneur les industriels, artisans, producteurs et associations pleinement... |
Fiscal TPE |
Le ministre de l'Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de chambres d'hôtes. À compter des revenus... |
Social |
Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre... |
Patrimoine |
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Social |
Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail... |
Fiscal TPE |
Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués imposables dans les mains de... |
Vie des affaires |
Le concours national des « Prix de l'Économie Sociale et Solidaire » vise à mettre en valeur les activités d'entreprises ou d'organisations de l'économie... |
Patrimoine |
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