Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/12/2025
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie qui stipule comme bénéficiaires « mes enfants, vivants ou représentés » peut-elle s'appliquer en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang lors du décès du souscripteur ?
08/12/2025
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers)
08/12/2025
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers)
05/12/2025
PLFSS 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital
05/12/2025
PLFSS 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital
24/11/2025
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
24/11/2025
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
19/11/2025
Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026
19/11/2025
Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026
18/11/2025
La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
18/11/2025
La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
17/11/2025
De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de Pacs
17/11/2025
De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de Pacs
14/11/2025
Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?
14/11/2025
Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?
13/11/2025
Les clauses de non-réévaluation du rapport à succession insérées dans certaines donations peuvent-elles porter atteinte aux droits des héritiers réservataires ?
13/11/2025
Les clauses de non-réévaluation du rapport à succession insérées dans certaines donations peuvent-elles porter atteinte aux droits des héritiers réservataires ?
12/11/2025
Le majeur sous curatelle renforcée qui ne dépose pas sa déclaration de revenus malgré deux mises en demeure peut-il être taxé d'office ?
12/11/2025
L'exonération de droits de mutation à titre onéreux et de taxe de publicité foncière applicable aux acquisitions immobilières d'immeubles par les organismes de sécurité sociale s'étend-elle aux acquisitions de parts de SCI ?
12/11/2025
L'exonération de droits de mutation à titre onéreux et de taxe de publicité foncière applicable aux acquisitions immobilières d'immeubles par les organismes de sécurité sociale s'étend-elle aux acquisitions de parts de SCI ?
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)