Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
07/02/2025
Si un époux commun en biens apporte un bien propre en société, les droits sociaux reçus en rémunération de cet apport constituent automatiquement des biens propres ?
06/02/2025
Droits de succession en cas de renonciation : quel tarif pour les représentants en ligne directe ?
06/02/2025
Droits de succession en cas de renonciation : quel tarif pour les représentants en ligne directe ?
05/02/2025
PLF 2025 : Réduction d'impôt pour dons
05/02/2025
PLF 2025 : Réduction d'impôt pour dons
04/02/2025
PLF 2025 : Prorogation du dispositif Loc'avantages
04/02/2025
PLF 2025 : Prorogation du dispositif Loc'avantages
03/02/2025
PLF 2025 : extension de la réduction d'impôt pour dons pour la conservation et la restauration du patrimoine religieux
03/02/2025
PLF 2025 : extension de la réduction d'impôt pour dons pour la conservation et la restauration du patrimoine religieux
30/01/2025
Baisse des taux au 1er février 2025 pour les livrets d'épargne réglementée
30/01/2025
Baisse des taux au 1er février 2025 pour les livrets d'épargne réglementée
20/01/2025
Gains de levée d'option : cas d'un héritier résident britannique
20/01/2025
Testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur : validité sous condition
20/01/2025
Testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur : validité sous condition
20/01/2025
Gains de levée d'option : cas d'un héritier résident britannique
16/01/2025
Indivision entre nus-propriétaires et droit au partage
16/01/2025
Indivision entre nus-propriétaires et droit au partage
09/01/2025
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
09/01/2025
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
08/01/2025
Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)