Liste des dernières dépêches |
Vie des affaires |
La Cour de justice de l'Union européenne, le 4 octobre dernier, s'est prononcée sur la possibilité de demander l'effacement des données personnelles non... |
Fiscal TPE |
Pour déterminer l'assiette du crédit d'impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu'elle a reçues à raison des opérations... |
Social |
Comme prévu, le régime d'assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, de même que le bonus-malus sur la cotisation patronale... |
Patrimoine |
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Social |
Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1 Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3 925 euros par mois,... |
Fiscal TPE |
Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de confiserie relèvent du taux normal de 20 %. Dans une actualité... |
Vie des affaires |
Une banque est tenue de rembourser son client lorsque ce dernier est victime d'escroquerie sauf si la banque peut prouver que le client a commis une négligence... |
Patrimoine |
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Social |
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige portant sur le caractère réel et sérieux d'un licenciement, c'est la... |
Vie des affaires |
France Num met à disposition, gratuitement, l'intégralité des modules de la formation « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique », dédiée à la numérisation... |
Fiscal TPE |
Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer un droit de souscription des actions de leur société... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Des époux mariés selon un régime communautaire peuvent prévoir dans le contrat de mariage que le conjoint survivant sera autorisé à prélever sur les biens... |
