Liste des dernières dépêches |
Social |
Les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats sont parfois imposables. Elles entrent alors dans le champ du prélèvement... |
Patrimoine |
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Social |
Le 26 avril 2016, un salarié sollicite un congé parental d'éducation pour la période du 1er mai 2016 au 31 août 2016. Il fait sa demande 5 jours avant... |
Fiscal TPE |
Le paiement de la contribution foncière des entreprises ou CFE par virement direct opéré sur le compte du Trésor Public ouvert dans les écritures de la... |
Vie des affaires |
Sur 70 contrats de clubs de sport à caractère lucratif analysés par la Commission des clauses abusives (CCA), 67 clauses jugées abusives ont été relevées.... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les rémunérations perçues par les associés d'une société d'exercice libéral ou SEL au titre d'une activité libérale exercée en son sein sont dorénavant... |
Vie des affaires |
L'indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour réviser le montant du loyer d'un bail commercial. L'indice du 2ème trimestre 2024 a été publié le... |
Social |
Un arrêt de travail pour accident du travail doit être doublement déclaré dans le système DSN, à travers un signalement d'évènement et en DSN mensuelle.... |
Pour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver... |
Vie des affaires |
La Cour des comptes a rendu publiques ses observations sur la détection et le traitement des difficultés des TPE/PME le 20 septembre dernier : un bilan... |
Fiscal TPE |
Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche... |
Patrimoine |
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