Liste des dernières dépêches |
Patrimoine |
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Social |
Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule... |
Fiscal TPE |
Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Cette... |
Vie des affaires |
Les obligations comptables applicables aux entreprises sont simplifiées en fonction de la catégorie d'entreprise au sens comptable. Ainsi, les micro-entreprises... |
Patrimoine |
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Social |
À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment la violation de son droit à l'image.... |
Vie des affaires |
Un contrat d'enseignement conclu pour un cycle de 2 ans prévoit la possibilité pour l'étudiante de demander la résiliation du contrat à titre exceptionnel,... |
Fiscal TPE |
La liste française des États et territoires non coopératifs, dits « ETNC », vient d'être modifiée. Antigua et Barbuda, Bélize, les Seychelles et la Russie... |
Patrimoine |
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Fiscal TPE |
Les entreprises soumises à l'IS qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements domicile/lieu de travail peuvent, sous certaines... |
Vie des affaires |
Poursuivant la même logique que la loi « Pacte » du 22 mai 2019, un nouveau projet de loi visant à simplifier les obligations des entreprises est en cours... |
