Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/11/2023
PÉTITION DE LA CPME CONTRE L'ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE
En matière d'acquisition de congés payés pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle, le code du...
Fiscal TPE
14/11/2023
EXONÉRATION EN ZAFR
Les entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition et implantées dans une zone d'aide à finalité régionale ou ZAFR peuvent, à certaines conditions,...
Social
14/11/2023
DÉCRET RELATIF À L'INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des mesures issues de deux directives européennes,...
Vie des affaires
14/11/2023
BURALISTES : DEUX NOUVELLES AIDES DE L'ÉTAT
Deux dispositifs ont été récemment mis en place en faveur des buralistes : une aide forfaitaire à la transformation et un soutien exceptionnel aux plus...
Patrimoine
13/11/2023
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
13/11/2023
Est-ce que le domicile principal d'une personne entrant en maison de retraite peut bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale dans tous les cas ?
13/11/2023
Est-ce que le domicile principal d'une personne entrant en maison de retraite peut bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale dans tous les cas ?
13/11/2023
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
Social
13/11/2023
CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE
Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur...
Fiscal TPE
13/11/2023
INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF
Plusieurs dispositifs d'investissement des particuliers dans l'immobilier locatif, comme le dispositif Pinel, s'appliquent de manière différenciée selon...
Vie des affaires
13/11/2023
LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D'AVRIL 2024
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues sera bien mis en oeuvre en 2024. C'est ce qui résulte d'un décret et d'un arrêté récemment adoptés prévoyant...
Patrimoine
10/11/2023
Quelle est la différence entre le terme d'« héritiers légaux » et celui d'« héritiers » ?
10/11/2023
Est-ce que le droit de partage est dû en cas d'exercice d'une clause de préciput par le conjoint survivant ?
10/11/2023
Est-ce que le droit de partage est dû en cas d'exercice d'une clause de préciput par le conjoint survivant ?
10/11/2023
Quelle est la différence entre le terme d'« héritiers légaux » et celui d'« héritiers » ?
Social
10/11/2023
FERMETURE DU SERVICE TOPAZE
Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet aux employeurs d'accéder au taux personnalisé...
Vie des affaires
10/11/2023
COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT
Une procédure collective ouverte à l'encontre d'une société peut être étendue à une autre personne en cas de confusion de leurs patrimoines. Une société...
Fiscal TPE
10/11/2023
SERVICES DE LA DGFIP
Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans différents points d'accueil. Il s'agit...
Patrimoine
09/11/2023
En cas d'apport de titres à une société IS contrôlée par l'apporteur, la réduction de capital motivée par des pertes met-elle fin au report d'imposition dont a bénéficié la plus-value d'apport ?
09/11/2023
En cas d'apport de titres à une société IS contrôlée par l'apporteur, la réduction de capital motivée par des pertes met-elle fin au report d'imposition dont a bénéficié la plus-value d'apport ?
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