Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 15/11/2023 MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF DE L'IR Jusqu'à présent, lorsqu'un contribuable recevait un avis de mise en recouvrement établi au 31 décembre et s'acquittait de la somme due avec retard, la... | |
Vie des affaires | |
| 15/11/2023 ÉNERGIE : L'EUROPE APPROUVE UNE REFORME DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ Mardi 17 octobre 2023, les 27 États membres de l'Union européenne ont conclu un accord pour réformer le marché européen de l'électricité. L'objectif principal... | |
Social | |
| 15/11/2023 PÉTITION DE LA CPME CONTRE L'ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE En matière d'acquisition de congés payés pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle, le code du... | |
Fiscal TPE | |
| 14/11/2023 EXONÉRATION EN ZAFR Les entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition et implantées dans une zone d'aide à finalité régionale ou ZAFR peuvent, à certaines conditions,... | |
Social | |
| 14/11/2023 DÉCRET RELATIF À L'INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 9 mars 2023 a intégré dans le code du travail des mesures issues de deux directives européennes,... | |
Vie des affaires | |
| 14/11/2023 BURALISTES : DEUX NOUVELLES AIDES DE L'ÉTAT Deux dispositifs ont été récemment mis en place en faveur des buralistes : une aide forfaitaire à la transformation et un soutien exceptionnel aux plus... | |
Patrimoine | |
| 13/11/2023 Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels | |
| 13/11/2023 Est-ce que le domicile principal d'une personne entrant en maison de retraite peut bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale dans tous les cas ? | |
Social | |
| 13/11/2023 CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur... | |
Fiscal TPE | |
| 13/11/2023 INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Plusieurs dispositifs d'investissement des particuliers dans l'immobilier locatif, comme le dispositif Pinel, s'appliquent de manière différenciée selon... | |
Vie des affaires | |
| 13/11/2023 LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D'AVRIL 2024 Le contrôle technique obligatoire des deux-roues sera bien mis en oeuvre en 2024. C'est ce qui résulte d'un décret et d'un arrêté récemment adoptés prévoyant... | |
Patrimoine | |
| 10/11/2023 Quelle est la différence entre le terme d'« héritiers légaux » et celui d'« héritiers » ? | |
| 10/11/2023 Est-ce que le droit de partage est dû en cas d'exercice d'une clause de préciput par le conjoint survivant ? | |
Social | |
| 10/11/2023 FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet aux employeurs d'accéder au taux personnalisé... | |
Vie des affaires | |
| 10/11/2023 COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT Une procédure collective ouverte à l'encontre d'une société peut être étendue à une autre personne en cas de confusion de leurs patrimoines. Une société... | |
Fiscal TPE | |
| 10/11/2023 SERVICES DE LA DGFIP Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans différents points d'accueil. Il s'agit... | |
Patrimoine | |
| 09/11/2023 En cas d'apport de titres à une société IS contrôlée par l'apporteur, la réduction de capital motivée par des pertes met-elle fin au report d'imposition dont a bénéficié la plus-value d'apport ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/11/2023 FACTURE ÉLECTRONIQUE Après l'annonce en juillet dernier du report de la généralisation de la facture électronique, le Gouvernement a déposé un amendement lors de l'examen du... | |
Vie des affaires | |
| 09/11/2023 RUPTURE UNILATÉRALE D'UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d'exécution d'un contrat de maintenance les relations se dégradent entre un prestataire et une société cliente. Le prestataire adresse... | |
Social | |
| 09/11/2023 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D'UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, et en particulier des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires.... | |
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