Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 08/01/2026 AIDES À L'EMBAUCHE D'APPRENTIS En l'absence de loi de finances pour 2026, le gouvernement a diffusé un communiqué de presse sur les aides à l'embauche d'apprentis, afin de donner un... | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2026 « CLOUD » : ZÉRO FRAIS POUR LE TRANSFERT DE DONNÉES JUSQU'EN 2027 La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services... | |
Patrimoine | |
| 07/01/2026 Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci | |
| 07/01/2026 Lorsqu'une succession comprend un bien grevé d'usufruit, l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens successoraux constitue-t-il un usufruit successif ? | |
Vie des affaires | |
| 07/01/2026 FNC-RF : UN NOUVEL OUTIL CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2026 LIVRAISONS SUCCESSIVES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET TVA Interrogée sur le taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement... | |
Social | |
| 07/01/2026 ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE : MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE Chaque entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part,... | |
Patrimoine | |
| 06/01/2026 Une moins-value relevant du régime des particuliers peut-elle s'imputer sur une plus-value professionnelle ? | |
Social | |
| 06/01/2026 CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises... | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2026 CONVENTIONS FISCALES L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a actualisé son modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune. L'un des... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2026 SARL : LA MAJORITÉ LÉGALE PRIME SUR LES STATUTS Les décisions modifiant les statuts d'une SARL doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des parts des associés présents ou représentés. Depuis... | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE ET VENTE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE En 2014, un couple marié sous le régime de la communauté universelle vend une maison d'habitation, bâtie sur un terrain acheté pendant le mariage, et réalise... | |
Vie des affaires | |
| 05/01/2026 COUP D'ENVOI DES SOLDES D'HIVER ! Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 7 janvier 2026, sauf exceptions (dans 4 départements de l'Est et en Outre-mer), jusqu'au 3 février inclus. Pendant... | |
Social | |
| 05/01/2026 FRAIS DE TRANSPORT ET POURBOIRES : MESURES PROLONGÉES Le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale et l'administration fiscale ont fait le nécessaire, via leurs bulletins officiels (BOSS et BOFiP),... | |
Patrimoine | |
| 30/12/2025 PLF 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le Gouvernement présente sa feuille de route | |
| 30/12/2025 Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2026 | |
| 29/12/2025 Revalorisation du plafond des frais bancaires applicables lors de la clôture du compte d'un défunt | |
| 26/12/2025 Obligation de déclaration des prestataires de crypto-actifs : décret d'application paru | |
Social | |
| 26/12/2025 PRISE D'ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant des manquements de l'employeur, à charge pour les prud'hommes de déterminer... | |
Vie des affaires | |
| 26/12/2025 LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment rendu un avis concernant la possibilité, pour un directeur général (DG) de SAS ou de... | |
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