Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/03/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL Entretien professionnel - Questions / réponses | |
Fiscal TPE | |
| 12/03/2020 DÉCLARATION DE RÉSULTATS DES PROFESSIONNELS SOUMIS À L'IR 5 mai 2020 - 20 mai 2020 pour les utilisateurs de téléprocédures | |
| 11/03/2020 TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS La TVS est due sur les véhicules immatriculés au nom de la société - Même si elle est privée de la jouissance du véhicule | |
Vie des affaires | |
| 11/03/2020 LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT Dissolution d'une EURL - Fin du mandat du gérant - Pas de révocation abusive | |
Social | |
| 10/03/2020 CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT Décès d'un enfant - Congé familial | |
Fiscal TPE | |
| 10/03/2020 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux individualisé de PAS - Pas applicable aux revenus fonciers qui sont considérés comme des revenus communs | |
Vie des affaires | |
| 10/03/2020 INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT Vente - Acheteur professionnel - Devoir de conseil - Produit nouveau | |
Patrimoine | |
| 09/03/2020 Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit avant le 1er janvier 1983 sur lequel j'ai versé des primes en janvier 2019 et en novembre 2019. J'envisage de procéder à un rachat en 2020. Quelle sera la fiscalité applicable ? | |
| 09/03/2020 J'ai perçu en 2019 une indemnité d'immobilisation suite à la renonciation du bénéficiaire de la promesse de vente, sans motif, consentie sur le bien m'appartenant. Dans quelle catégorie dois-je déclarer cette somme ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/03/2020 BARÈME CARBURANT Barème carburant pour 2019 - Pour les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisés affectés à usage mixte | |
Vie des affaires | |
| 09/03/2020 TRANSACTION EN FIN DE BAIL COMMERCIAL Bail commercial - Transaction - Pas de contrepartie pour le bailleur - Annulation | |
Social | |
| 09/03/2020 CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES Coronavirus - 22 questions/réponses | |
Patrimoine | |
| 07/03/2020 Est-ce que le prélèvement optionnel libératoire de 7,5 % applicable lors d'une sortie en capital d'un PERP ou d'un contrat PREFON s'applique aux prestations issues d'un nouveau plan d'épargne retraite (type PERE-CO ou PER-in) ? | |
Fiscal TPE | |
| 06/03/2020 AMENDE POUR FACTURE DE COMPLAISANCE Amende prévue à l'article 1737 I du CGI - Elle peut être infligée tant au fournisseur qu'au bénéficiaire de la facture si celui-ci a sciemment participé à la fraude | |
Social | |
| 06/03/2020 AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES Aides financières de l'État accordées aux entreprises adaptées - Aide au poste, aide à l'accompagnement - Aides au CDD tremplin et pour l'exercice de l'activité de travail temporaire | |
Vie des affaires | |
| 06/03/2020 MISE EN LIGNE DU SITE SIGNALCONSO Ventes en ligne - Bilan 2019 en France | |
Patrimoine | |
| 06/03/2020 Les opérations de donations-cessions peuvent-elles tomber sous le coup du mini-abus de droit ? | |
Social | |
| 05/03/2020 DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d'intérêts. | |
Vie des affaires | |
| 05/03/2020 BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019 Ventes en ligne - Bilan 2019 en France | |
Fiscal TPE | |
| 05/03/2020 RÉGULARISATION DE TVA Régularisation de la TVA initialement déduite - Dispense en cas de dons d'invendus à des associations reconnues d'utilité publique | |
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