Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
30/03/2018
Nouveau projet de loi pour lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière
Social
30/03/2018
Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale
Vie des affaires
30/03/2018
Vente sur Internet : 59 % des entreprises contrôlées ne sont pas dans les clous
Fiscal
29/03/2018
La vente et l'installation de panneaux photovoltaïques dans un DOM ne sont pas soumises à la TVA
Patrimoine
29/03/2018
Rappel des possibilités de retrait d'une société de multipropriété
Vie des affaires
29/03/2018
Etendue d'un cautionnement en cas d'absorption de sociétés
Social
28/03/2018
Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte
Vie des affaires
28/03/2018
Taux de l'usure à compter du 1er avril 2018
Fiscal
27/03/2018
Une société de portage salariale privée du CIR
Patrimoine
27/03/2018
Quelle protection pour le logement de la famille détenu en SCI ?
Social
27/03/2018
La justice prud'homale est en voie de « redressement »
Vie des affaires
27/03/2018
L'injonction de payer : sans doute le meilleur mode de recouvrement des créances
Fiscal
26/03/2018
Exonération partielle des bois et forêts
Social
26/03/2018
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif
Vie des affaires
26/03/2018
Données personnelles : une société condamnée pour une erreur commise par son sous-traitant
Fiscal
23/03/2018
Sans dépôt des comptes annuels, pas de réduction d'impôt pour investissement outre-mer via une entreprise
Patrimoine
23/03/2018
Point de départ du délai de rétractation du bénéficiaire d'une promesse de vente
Social
23/03/2018
L'employeur ne peut pas supprimer unilatéralement le paiement d'heures supplémentaires contractualisées
Vie des affaires
23/03/2018
Locataire commercial : le bon délai pour délivrer un congé
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