Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
01/07/2019
Le coefficient de 1,25 appliqué aux revenus distribués pour le calcul de l'IR et de la CEHR conforme à la Constitution
Social
01/07/2019
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ?
01/07/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Fiscal
28/06/2019
Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel
28/06/2019
Définition de la holding animatrice selon la cour de cassation
Patrimoine
28/06/2019
Obligations déclaratives des particuliers qui cèdent des actifs numériques
Vie des affaires
28/06/2019
Taux de l'usure au 1er juillet 2019
Social
27/06/2019
Transfert conventionnel de contrat : impossible pour le nouvel employeur d'invoquer un refus du salarié pour faire échec au transfert
Vie des affaires
27/06/2019
Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019
Fiscal
26/06/2019
Paiement fractionné de l'IR afférent à certains revenus agricoles en cas de passage à l'IS
Patrimoine
26/06/2019
Calcul de la plus-value sur titres au jour de la cession même en l'absence de paiement du prix par l'acquéreur
Vie des affaires
26/06/2019
Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale
Fiscal
25/06/2019
Éligibilité au CIR des seules cotisations sociales obligatoires
24/06/2019
Les stratégies patrimoniales préservées
Patrimoine
24/06/2019
Prélèvement forfaitaire des non-résidents sur les plus-values immobilières de source française
Social
24/06/2019
Seule une disposition du protocole préélectoral peut prévoir le remplacement des membres suppléants du CCE ou du CSE central
Vie des affaires
24/06/2019
Parution des indices du premier trimestre 2019
Fiscal
21/06/2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
Social
21/06/2019
Quel rattrapage pour des heures manquant dans le CPF de salariés ?
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