Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/05/2019
ISF/IFI

Rehaussement de la valeur déclarée au titre de l'ISF ou de l'IFI - Pas d'obligation de communication des documents fondant le redressement qui sont librement accessibles
Social
31/05/2019
AFFAIRE « MICROPOLE » SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Licenciement nul - Discrimination fondée sur la religion
Patrimoine
31/05/2019
Calcul de la plus-value d'un bien immobilier attribué après divorce moyennant soulte

30/05/2019
Conférence de l'AUREP

Social
29/05/2019
ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS

Licenciement - Faute grave - Accumulation ou réitération de faits
Fiscal TPE
29/05/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Exonération de la plus-value sur la résidence principale - Preuve de l'occupation à titre de résidence principale jusqu'à la mise en vente
Patrimoine
29/05/2019
Sursis d'imposition : preuve par tous moyens de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire à l'égard de l'administration

Fiscal TPE
28/05/2019
CONTRÔLE FISCAL

Charte du contribuable vérifié - Version 2019 mise en ligne
Social
28/05/2019
PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION

Rémunération - Part variable - Rôle de l'employeur
Patrimoine
27/05/2019
Pas de hausse du plafond du PEA pour souscrire à une augmentation de capital

24/05/2019
Pas de droit viager pour une durée indéterminée

23/05/2019
Les nouveaux atouts du PEA et du PEA-PME après la loi PACTE

22/05/2019
Exonération au titre de la résidence principale : immeuble occupé par le futur acquéreur

22/05/2019
Ma résidence principale située en France est actuellement détenue par l'intermédiaire d'une SCI. J'envisage de transférer mon domicile fiscal en Angleterre. Pourrai-je bénéficier de l'exonération totale de plus-value immobilière accordée au non-résident qui cède son ancienne résidence principale en France depuis le 1er janvier 2019 ?

21/05/2019
Puis-je révoquer les bénéficiaires de mon contrat d'assurance-vie désignés par un testament authentique par simple avenant à mon contrat ?

21/05/2019
Évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société : un même taux de rentabilité interne pour l'usufruitier et le nu-propriétaire

Social
20/05/2019
AVIS SUR LE BARÈME « MACRON »

Licenciement injustifié - Barème des indemnités
Fiscal TPE
20/05/2019
TAXE FONCIÈRE

Avis de taxe foncière portant sur plusieurs biens situés à la même adresse - Possibilité de demander un relevé de propriété présentant la base d'imposition de chaque bien
Patrimoine
20/05/2019
Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de vendre un bien immobilier qui m'est propre (je l'ai acquis avant mon mariage). Devrai-je partager la plus-value due à l'évolution du marché avec mon épouse ?

20/05/2019
La représentation ne joue pas en cas d'exhérédation de la soeur par testament

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