Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
01/10/2018
Aménagement du dispositif Dutreil-transmission
Patrimoine
01/10/2018
Vers un étalement de l'IR en cas de paiement différé ou échelonné du prix de cession
Vie des affaires
01/10/2018
Présentation de comptes infidèles
Fiscal
28/09/2018
CITE prorogé pour un an
Social
28/09/2018
Des négligences ayant permis des détournements de fonds ne constituent pas nécessairement une faute grave
Vie des affaires
28/09/2018
Commander un site Internet et se rétracter
Fiscal
27/09/2018
PLF 2019 : règles dérogatoires de prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs
Patrimoine
27/09/2018
Mise en jeu d'une clause de garantie de passif par avenant au contrat de cession
Social
27/09/2018
Tout syndicat, représentatif ou non, ayant vocation à participer au processus électoral, a un intérêt à agir en contestation de la régularité des élections professionnelles
Vie des affaires
27/09/2018
Taux de l'usure au 1er octobre 2018
Social
26/09/2018
Négociation sur l'assurance chômage : les objectifs fixés par le gouvernement
Fiscal
25/09/2018
Pas d'incidences fiscales de la réévaluation libre d'actifs pour les entreprises à l'IR
Social
25/09/2018
Salarié protégé : le juge judiciaire ne peut pas examiner le motif économique d'un licenciement autorisé par l'inspection du travail
Vie des affaires
25/09/2018
Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Fiscal
24/09/2018
Locaux cultuels exonérés de taxe d'habitation
Patrimoine
24/09/2018
Quid de la commission des intermédiaires ?
Social
24/09/2018
Le temps passé par un délégué syndical à assister les délégués du personnel lors des réunions avec l'employeur est déduit de son crédit d'heures
Vie des affaires
24/09/2018
Un des plafonds de paiement en espèces modifié au 1er octobre 2018
Fiscal
21/09/2018
Les dons en faveur des campagnes électorales ne sont pas plafonnés à 15 000 € pour la réduction d'IR
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