Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/10/2018
Propos racistes, altercations entre salariés : l'employeur est-il responsable ?
Fiscal
30/10/2018
La déduction du salaire du conjoint de l'exploitant ne serait plus limitée
Social
30/10/2018
L'annulation d'un plan de départs volontaires invalide les conventions de rupture conclues sur la base de ce plan
Vie des affaires
30/10/2018
Des conséquences d'un billet à ordre comportant une mention contradictoire
Fiscal
29/10/2018
Activité de marchand de biens
Social
29/10/2018
Le salarié protégé harcelé et licencié pour inaptitude peut obtenir des dommages et intérêts, mais pas la résiliation judiciaire de son contrat
Vie des affaires
29/10/2018
Responsabilité de l'expert-comptable pour une déclaration tardive
Fiscal
26/10/2018
Les sommes perçues par les aidants familiaux sont bien des BNC
Social
26/10/2018
Un webinaire pour anticiper en toute sérénité la mise en place de votre premier comité social et économique !
26/10/2018
Une première décision évalue le contrôle opéré par le DIRECCTE sur un accord portant rupture conventionnelle collective
Vie des affaires
26/10/2018
Le retour à meilleure fortune de la caution
Fiscal
25/10/2018
Envoi simultané d'une mise en demeure de déposer une déclaration et d'un avis d'ESFP
Social
25/10/2018
En cas de scission de l'entreprise, le règlement intérieur d'origine est-il transmis avec les contrats vers les nouvelles sociétés ?
Vie des affaires
25/10/2018
Accident causé par un engin de chantier
Fiscal
24/10/2018
Loi relative à la lutte contre la fraude au JO
Social
24/10/2018
Un salarié ayant obtenu au moins 10 % des suffrages aux dernières élections peut être délégué syndical sans avoir de mandat d'élu
Vie des affaires
24/10/2018
La lutte contre l'évasion fiscale entre dans la déclaration de performance extra-financière
Fiscal
23/10/2018
Baisse de la quote-part de frais et charges limitée aux cessions de titres de participation intragroupe
Social
23/10/2018
Un projet de décret dévoile les activités pour lesquelles il serait possible déroger aux durées maximales de travail des jeunes
Fiscal
22/10/2018
Modification des seuils de détention requis
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