Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
31/12/2018
Prélèvement à la source de l'IR et dette fiscale de succession
Patrimoine
31/12/2018
Apport en report d'imposition obligatoire de titres reçus dans le cadre d'un échange en sursis
Vie des affaires
31/12/2018
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Fiscal
28/12/2018
Agences de voyages et TVA : quelques précisions apportées par la CJUE
28/12/2018
Représentant fiscal des professionnels étrangers débiteurs de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Patrimoine
28/12/2018
Tous les indivisaires redevables de la taxe d'habitation même en cas d'occupation privative par l'un d'eux
Social
28/12/2018
Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
28/12/2018
La durée maximale hebdomadaire de 48 h s'apprécie sur une semaine calendaire
Vie des affaires
28/12/2018
Pas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Patrimoine
27/12/2018
Abattement retraite : absence de participation du cédant dans l'entreprise cessionnaire
Social
27/12/2018
Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter
Fiscal
26/12/2018
Nouveau calendrier de publication au BOFiP pour les professionnels
Patrimoine
26/12/2018
Pas de contribution aux charges de la vie commune...sauf volonté contraire
Social
26/12/2018
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Vie des affaires
26/12/2018
Un cautionnement efficace
Fiscal
24/12/2018
Les intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance-vie déductibles
Social
24/12/2018
Le décret sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité est paru au JO
Vie des affaires
24/12/2018
Ne pas confondre message d'information et offre de vente
Patrimoine
21/12/2018
Imputation du solde de moins-values antérieures : preuve de la réalité et du montant à déduire
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