Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
18/01/2019
Cession en 2019 de l'ancienne résidence en France après expatriation
18/01/2019
L'activité de concession de marques est une activité professionnelle pour la CFE
Social
18/01/2019
Le « barème Macron » validé par le conseil de prud'hommes de Caen en départage
18/01/2019
Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS
Vie des affaires
18/01/2019
Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques
Fiscal
17/01/2019
Introduction d'une clause générale anti-abus en matière d'IS
Patrimoine
17/01/2019
Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d'intérêt 2019
Social
17/01/2019
L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
Fiscal
16/01/2019
Traitement TVA des opérations de démolition : précisions de la CJUE
16/01/2019
Contribuables n'ayant pas déclaré de compte bancaire dans le cadre du prélèvement à la source
Social
16/01/2019
La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue
Vie des affaires
16/01/2019
Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées
Fiscal
15/01/2019
Dispositifs de suramortissements créés ou aménagés
Patrimoine
15/01/2019
Déductibilité des charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété
Social
15/01/2019
L'obligation d'indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable
Fiscal
14/01/2019
Pacte Dutreil-transmission
Patrimoine
14/01/2019
Assiette du privilège de prêteur de deniers en garantie du prêt souscrit par un indivisaire
Social
14/01/2019
Compte d'engagement citoyen : un décret précise les règles de monétisation des droits à formation
Vie des affaires
14/01/2019
Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété
Fiscal
11/01/2019
Réductions et crédits d'impôt prorogés par la loi de finances
<< Brèves précédent(es)