Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
31/01/2019
Paiement du prélèvement à la source : attention au format du mandat SEPA
30/01/2019
Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »
Patrimoine
30/01/2019
Sursis d'imposition : opposabilité de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire de l'apport
Social
30/01/2019
Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous
Vie des affaires
30/01/2019
Vice caché : articulation des délais pour agir
Fiscal
29/01/2019
Assiette du CIR diminuée de l'aide accordée par OSEO l'année de son octroi
Social
29/01/2019
Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition
Vie des affaires
29/01/2019
Excès de vitesse du dirigeant dans un véhicule de société
Fiscal
28/01/2019
Déduction des charges
Patrimoine
28/01/2019
Frais venant en majoration du prix d'acquisition ou en diminution du prix de cession admis limitativement
Social
28/01/2019
Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification
Vie des affaires
28/01/2019
Résiliation injustifiée d'un contrat de franchise
Fiscal
25/01/2019
Actualisation des frais de repas des exploitants individuels
Vie des affaires
25/01/2019
Ne pas confondre clause de dédit et clause pénale
Fiscal
24/01/2019
Management package : le caractère disproportionné du gain ne suffit pas à démontrer une absence d'aléa
Patrimoine
24/01/2019
Changement de régime matrimonial facilité
Social
24/01/2019
Inaptitude : l'employeur ne doit pas stopper la rémunération à la date d'envoi de la lettre de licenciement, même s'il n'y a pas de préavis
Fiscal
23/01/2019
Taxe sur les salaires : illustration des difficultés d'application
Patrimoine
23/01/2019
Qualité d'associé reconnue au nu-propriétaire indivis de parts sociales
Social
23/01/2019
Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !
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