Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal
07/08/2019
Livraisons de médicaments exonérées de TVA
05/08/2019
Le classement des communes en zones A, B et C est modifié
02/08/2019
Le régime d'exonération des petites entreprises réservé aux exploitants à l'exclusion des mineurs
01/08/2019
Publication du décret fixant les dates d'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne retraite
31/07/2019
Taux applicable aux activités médicales et assimilées
30/07/2019
Seconde ordonnance concernant la réforme de l'épargne retraite
30/07/2019
Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris
29/07/2019
Directeur à la retraite appelé à la rescousse : pas de salaires exceptionnels, pas de quotient
25/07/2019
Modification de la trajectoire de baisse du taux de l'IS pour les grandes entreprises
24/07/2019
Ventes en chaîne et TVA déductible
23/07/2019
La pratique de prix minorés au regard de l'acte anormal de gestion
22/07/2019
Contrôle fiscal
19/07/2019
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
18/07/2019
Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne
17/07/2019
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
16/07/2019
Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
15/07/2019
Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse
11/07/2019
L'administration peut adresser sa demande de dépôt d'une déclaration du revenu du défunt à un seul des ayants droits seulement au titre de l'année du décès
10/07/2019
Naissance de la TVA due à l'importation
09/07/2019
Recours pour excès de pouvoir contre le refus du bénéfice de l'option pour l'intégration fiscale
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