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CIR : possibilité de retenir les rémunérations des salariés mis à disposition pour effectuer des opérations de recherche

Les dépenses de personnel susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt recherche (CIR) ne se limitent pas qu'aux seules rémunérations et charges sociales versées aux personnes employées par l'entreprise et affectées à des opérations de recherche. Au contraire, elles s'étendent aux rémunérations et aux charges sociales prises en charge par l'entreprise au titre de la mise à sa disposition par un tiers de personnes afin d'y effectuer dans ses locaux et avec ses moyens des opérations de recherche.

CE 25 janvier 2017, n°390652