Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 09/11/2026 Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie modifie la clause bénéficiaire, doit-il en informer l'assureur ? | |
| 09/11/2026 Un usufruit successif peut-il être d'origine légale ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/11/2026 VOYAGES À L'ÉTRANGER, REPAS LE WEEK-END : DÉDUCTIBLES ? À l'issue d'un contrôle, l'administration fiscale remet en cause la déduction de frais de déplacement à l'étranger et de frais de restaurant engagés le... | |
Vie des affaires | |
| 09/11/2026 RÉMUNÉRATION DU GÉRANT DE SARL : LE PROCÈS-VERBAL DOIT ÊTRE CONFORME La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, l'importance de formaliser la rémunération du gérant d'une SARL. Pour être régulière, la rémunération du... | |
Social | |
| 09/11/2026 VIOLENCES URBAINES : UN DÉCRET OFFICIALISE LE ZÉRO À CHARGE POUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE Le ministère du Travail avait annoncé fin octobre que certaines des entreprises ayant eu recours à l'activité partielle à la suite des violences urbaines... | |
Patrimoine | |
| 06/11/2026 Le préciput produit-il des effets sur l'actif successoral au décès même si la modification du régime matrimonial n'a pas été transcrite en marge de l'acte de mariage ? | |
| 06/11/2026 Un terrain à bâtir peut-il bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière au titre des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale ? | |
| 06/11/2026 Droits de succession : une différence de traitement maintenue entre l'adoption plénière et l'adoption simple | |
| 06/11/2026 Les Patrimoniaires - stratégies de démembrement pour l'entreprise et son dirigeant | |
Social | |
| 06/11/2026 PRIME TRANSPORT, FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : HAUSSE TEMPORAIRE DES LIMITES D'EXONÉRATION DE COTISATIONS Le Conseil constitutionnel ayant jugé que les dispositions fixant les limites sociales d'exonération de la prise en charge par l'employeur de la prime... | |
Vie des affaires | |
| 06/11/2026 PUBLICATION D'UN GUIDE DE LA RÉSILIENCE NUMÉRIQUE PAR LE MEDEF Le Medef (Mouvement des entreprises de France) vient de publier un « Guide de la résilience numérique - Anticiper, résister et rebondir ». Ce guide, présenté... | |
Fiscal TPE | |
| 06/11/2026 INDEMNITÉ D'OCCUPATION : BIC OU REVENUS FONCIERS ? Après son divorce, une femme reçoit 115 500 euros de son ex-époux en compensation de l'occupation privative d'un logement dont ils étaient tous deux propriétaires.... | |
| 05/11/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE : TOUT N'EST PAS BON À PUBLIER SUR LE NET ! Pour justifier l'éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) de dépenses relatives à certains salariés, une entreprise peut-elle se contenter de mettre... | |
Social | |
| 05/11/2026 QUAND LES RELATIONS DE COUPLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUVENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT En principe, un fait tiré de la vie privée du salarié ne peut pas justifier son licenciement. Il en va toutefois autrement lorsque le comportement de ce... | |
Vie des affaires | |
| 05/11/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE : OU EN SONT LES TPE ET LES PME ? Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI France) a mené une enquête nationale entre le 28 août et le 21 septembre 2026, auprès de plus de... | |
Patrimoine | |
| 05/11/2026 Usufruit légal du conjoint survivant sur un bien grevé d'usufruit au profit d'un tiers : conséquences fiscales de l'usufruit successif | |
| 04/11/2026 Point de départ de l'indemnité d'occupation du logement indivis par le concubin victime de violences conjugales | |
Vie des affaires | |
| 04/11/2026 MESURES DE SOUTIEN A LA TRÉSORERIE DES COMMERCES DÉGRADÉS LES 17 ET 18 OCTOBRE 2026 Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures économiques pour soutenir les commerces touchés par les dégradations... | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2026 LES HAUTS PATRIMOINES DANS LE VISEUR DU SÉNAT Comment mieux connaître la richesse réelle des ménages les plus fortunés et mesurer leur contribution effective à l'impôt ? Dans un rapport consacré à... | |
Social | |
| 04/11/2026 DES AGISSEMENTS RÉPÉTÉS DE MÊME NATURE PEUVENT S'ANALYSER EN UN HARCÈLEMENT MORAL Selon le code du travail, le harcèlement moral consiste en des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail... | |
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