Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2019 L'OUBLI DE PROROGER UNE SOCIÉTÉ EST RATTRAPABLE Sociétés - Prorogation après le terme | |
| 10/09/2019 DISPENSE PARTIELLE D'ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS DANS LES SAS SAS - Constitution de la société - Avantages particuliers - Dispense d'évaluation par un commissaire aux apports | |
Social | |
| 10/09/2019 CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP Carte d'identification professionnelle : « carte BTP » - www.cartebtp.fr - Amende de 4000 ? à 8000 ? | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2019 AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU 2018 Comprendre l'avis d'imposition relatif à l'année blanche - Si imposition à régler, pas de prélèvement automatique mais règlement à faire spontanément au plus tard le 16 septembre 2019 | |
| 09/09/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS Réduction d'IR de 75 % dans la limite de 1 000 ? de dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en faveur de la restauration de ND de Paris - Non pris en compte pour l'application de la limite de 20 % du revenu imposable | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2019 FACTURES : NOUVELLES MENTIONS, NOUVELLES SANCTIONS Facturation entre professionnels - Deux nouvelles mentions - Sanction pénale remplacée par une sanction administrative | |
Social | |
| 09/09/2019 RÉFORME DES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE Alimentation des PEE - Possibilité de versements unilatéraux par l'employeur | |
Patrimoine | |
| 09/09/2019 Possibilités de retrait dans les sociétés d'attribution en jouissance à temps partagé | |
| 09/09/2019 Nouvelles règles de répartition des droits (participation et vote) en cas de démembrement de parts sociales | |
Social | |
| 06/09/2019 COTISATIONS CHÔMAGE : UN BONUS-MALUS EN 2021 Cotisation chômage - Bonus-malus - Règles de mise en place | |
Vie des affaires | |
| 06/09/2019 QUAND UN DIRIGEANT CAUTION PEUT SAISIR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Cautionnement - Caution dirigeant surendetté - Commission de surendettement - Report, rééchelonnement du paiement des dettes - Effacement total ou partiel des dettes | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2019 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS Exonération de la plus-value sur la résidence principale préservée - Poursuite de la réflexion sur la fiscalité locale et les moyens en améliorer l'efficacité | |
| 05/09/2019 PAYER SES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE Possibilité de paiement des impôts au bureau de tabac à compter du 1 - Expérimentation dans certains départements au cours du 1 | |
Social | |
| 05/09/2019 IJSS MALADIE POUR TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Temps partiel thérapeutique - IJSS maladie - Calcul uniformisé | |
Vie des affaires | |
| 05/09/2019 DÉSIGNATION DU DÉBITEUR PRINCIPAL DANS UN ACTE DE CAUTIONNEMENT Cautionnement - Débiteur principal désigné par une enseigne - Mention manuscrite irrégulière - Garantie non valable | |
Patrimoine | |
| 05/09/2019 L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre n'est pas un bien propre | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2019 ÉVALUATION DES APPORTS EN INDUSTRIE DANS LES SAS Apports en industrie dans une SAS - Dispense d'évaluation par un commissaire aux apports | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2019 TAUX DE L'IS Maintien temporaire du taux de l'IS à 33 1/3 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 M? - BIC-IS | |
Social | |
| 04/09/2019 CONGÉ DE PATERNITÉ ET BÉBÉ HOSPITALISÉ Congé de paternité supplémentaire - Hospitalisation du nouveau-né | |
| 03/09/2019 QUAND VERSER LE SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT ? Intéressement - Supplément - Chronologie à respecter | |
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