Fiscal
Taxe sur les salaires
Mise à jour du barème de la taxe sur les salaires au 1er janvier 2017
L'administration a mis à jour le barème de la taxe sur les salaires ainsi que le montant de l'abattement annuel de la taxe sur les salaires dont bénéficient certains organismes (CGI art. 1679 A).
Pour 2017, le seuil d'application de la dernière tranche de la taxe sur les salaires est de 152 279 € et le montant de l'abattement applicable à la taxe due par certains organismes à raison des rémunérations versées à compter de 2017 s'établit à 20 304 € (BOFiP-TS-30-§§ 10 et 500-01/03/2017), comme indiqué dans la notice 2501-NOT-SD mise à jour pour 2017.
Tranches actualisées au 1er janvier 2017 | ||
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Fraction de la rémunération brute annuelle 2017 (par salarié) | Fraction de la rémunération brute mensuelle 2017 (par salarié) | Taux (1) |
Jusqu’à 7 721 € | Jusqu’à 643 € | 4,25 % |
Au-delà de 7 721 € et jusqu’à 15 417 € | Au-delà de 643 € et jusqu’à 1285 € | 8,50 % |
Au-delà de 15 417 € et jusqu’à 152 279 € | Au-delà de 1 285 € et jusqu’à 12 690€ | 13,60 % |
Au-delà de 152 279 € | Au-delà de 12 690 € | 20 % |
(1) Le taux de la taxe sur les salaires est fixé, pour l’ensemble des rémunérations, à : -2,95 % en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion ; -2,55 % en Guyane et à Mayotte (CGI art. 231, 5). | ||
Actualité BOFiP du 1er mars 2017